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Éco-PTZ : le Senat corrige le dispositif
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Source : Empruntis ( 17/12/08 )
Remanié, le prêt à taux zéro écologique (ou Éco-PTZ). À l'occasion de l'étude de la loi de finances 2009 , les sénateurs ont en effet retouché le dispositif qui désormais, ne concerne que les travaux dans les logements anciens. La raison de ce resserrement ? Bien que l'article 46 du projet de loi de finances prévoyait de relever de 20 000 € le PTZ afin de faciliter l'acquisition de biens économes en énergie, le dispositif était considéré « trop complexe », ainsi que l'affirme le sénateur UMP Philippe Marini.
Reste que cette suppression n'est pas vraiment du goût de tout le monde. Pour l'Union des Maisons Françaises, il s'agit d'une « décision scandaleuse et incompréhensible qui remet en cause les objectifs fixés par la Loi Grenelle pour 2012 ». Selon les professionnels, ce sont tous les types de biens qui doivent être inclus dans le dispositif. Cependant, le vote du Sénat n'a encore aucune valeur définitive. L'article doit de fait être approuvé par la Commission mixte paritaire constituée de 7 députés et de 7 sénateurs, au même titre que l'article 45 relatif aux travaux de rénovation écologiques dans l'ancien. Ce dernier prévoit d'accorder un prêt plafonné à 30 000 € sur dix ans , sans condition de ressources ni de taille de logement.
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